CONDITIONS D’UTILISATION D’ANTIKYLOSEUR


1. ACCEPTATION DES MODALITÉS ; UTILISATION DU SERVICE

1.1. Accord Applicable

Les modalités de la présente entente (« Conditions d’utilisation ») régissent la relation entre vous et Public, Inc., ayant un bureau au 50 rue Wellington Est, Suite 400, Toronto, Ontario, Canada, M5E 1C8 (ci-après « Public », « nous » ou « notre ») par rapport au programme Antikyloseur de Public (« Antikyloseur »). Ces Conditions d’utilisation régiront votre utilisation des services Antikyloseur de Public, du site Web d’Antikyloseur (situé au http://sitkicker.com) et des applications mobiles (collectivement, le « Service » tel que plus amplement défini à l’article 2.1).

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION AU COMPLET ET SOIGNEUSEMEWNT AVANT D’UTILISER, ET PENDANT L’UTILISATION, DU SERVICE. VOUS DEVEZ RÉEXAMINER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE TEMPS À AUTRE.

EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.

SI VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, VOUS NOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ALORS QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE OU ENTITÉ À CES CONDITIONS D’UTILISATION.

1.2. Politique de Confidentialité

Afin d’opérer et de fournir le Service, nous recueillons certains renseignements personnels à votre sujet. Nous utilisons et protégeons ces renseignements de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité, que vous trouverez au http://www.sitkicker.com/privacy, et qui est incorporée aux présentes par renvoi. La protection de votre vie privée est importante pour nous et notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillions, utilisons et divulguons vos renseignements personnels.

Nous utilisons actuellement Stripe Payments Canada, Ltd. (“Stripe”) (« fournisseur de services de traitement des paiements ») pour le traitement des paiements et par conséquent nous ne conservons pas vos informations de carte de crédit nous-mêmes. La politique de confidentialité du fournisseur de services de traitement des paiements est disponible ici: https://stripe.com/ca/privacy.

En acceptant d’être lié par ces conditions d’utilisation vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité.

1.3. Mises à Jour des Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute portion de ces Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité à tout moment en publiant la version amendée des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité sur le site Web d’Antikyloseur ou sur le Service. Un avis de toute modification sera affiché de façon bien visible sur le Service. Vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le Service. Sauf disposition contraire, tous les modalités amendées entreront en vigueur lorsqu’elles seront affichées. Nous pouvons également réviser toute autre politique, tout autre code ou toute autre règle à tout moment, et les nouvelles versions de ces derniers seront disponibles sur le site Web d’Antikyloseur ou sur le Service.

Si à tout moment, vous n’acceptez pas toute partie de nos Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité, ou de toute autre politique, toute autre règle ou tout autre code de conduite ayant trait à votre utilisation du Service, votre licence et votre droit d’utiliser le Service seront révoqués immédiatement, et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser le Service.

Dans la mesure où les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité contredisent toute autre modalité, politique, règle ou code de conduite concernant le Service, les modalités figurant dans les présentes Conditions d’utilisation et dans la Politique de confidentialité prévaudront.

1.4. L’Accès au Service et son Utilisation

Avant d’utiliser (le mot « usage » ou « utilisation » dans cet accord signifiera « accès ou utilisation » ou « accédant ou utilisant ») le Service, y compris naviguer sur le site Web d’Antikyloseur ou de télécharger et utiliser l’application mobile Antikyloseur, vous devez accepter ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. Vous devrez également enregistrer un compte sur le Service (un « compte »).

Le Service n’est pas destiné aux enfants âgés de moins de 13 ans et aucune personne de moins de 13 ans ne peut utiliser le Service.

Si vous utilisez le Service, vous déclarez que vous avez l’âge de la majorité dans le territoire où vous résidez ou, si vous avez entre 13 ans et l’âge de la majorité dans le territoire où vous résidez, que vous avez passé en revue ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité avec votre parent ou tuteur légal, qu’ils ont expressément consenti à votre utilisation du Service conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité et qu’ils ont accepté celles-ci en votre nom.

Vous, ou votre employeur, devez fournir tous les équipements et les logiciels nécessaires pour vous connecter au Service, y compris, sans s’y limiter, un appareil mobile qui est conçu pour se connecter au Service, et l’utiliser, dans les cas où le Service offre un volet mobile.

Vous êtes responsable de tous les frais, y compris les frais de connexion internet ou de mobilité, que vous encourrez en accédant ou en utilisant le Service.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Service, en tout ou en partie, si nous croyons raisonnablement que vous avez utilisé le Service, ou y avez accédé, d’une manière qui menace l’intégrité du Service, de nos systèmes ou de nos équipements, ou qui enfreint ces Conditions d’utilisation, toute loi applicable ou tout droit de tiers.

1.5 Concession d’une Licence Restreinte d’Utilisation du Service

Sous réserve de votre acceptation et de votre respect, en tout temps, des présentes Conditions d’utilisation et de toute autre politique pertinente, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non-transférable, non sujet à une sous-licence et révocable, sous réserve des restrictions et modalités contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, pour accéder et utiliser le Service uniquement pour votre usage personnel et à des fins non-commerciales. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à toute autre fin. Nous réservons tout autre droit, titre et intérêt (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) se rapportant au Service, à toute partie de celui-ci, et à toute modification, mise à jour, correction, adaptation et œuvre dérivée se rapportant à ce qui précède.

1.6. Utilisation du Service et Restrictions

Vous reconnaissez que votre utilisation du Service est volontaire. Nous ne sommes pas une organisation médicale et nous ne donnons pas, ni ne donnerons, d’avis médical ou de diagnostic. Notre but est d’aider les utilisateurs à garder trace de la fréquence à laquelle ils se tiennent debout et de les motiver. Les informations disponibles via le Service, et via tout autre service qui vous est fourni directement par nous, ne doivent pas être utilisées pour faire un diagnostic médical ou prendre toute décision et ne doivent être utilisées qu’à des fins éducatives et d’information. Le Service ne doit pas être utilisé ou servir de base pour des conseils médicaux ou des opinions, et ne contient pas ni ne constitue des conseils médicaux ou des opinions. Veuillez toujours consulter un médecin ou autre professionnel reconnu de la santé avant de commencer un programme de remise en forme ou si une activité vous cause de la douleur ou des malaises sérieux. Nous ne pouvons pas garantir des résultats ou des améliorations au niveau de la santé, du poids ou du niveau de remise en forme à la suite de l’utilisation du Service.

Les restrictions suivantes s’appliquent à l’utilisation du Service :

  1. Si vous êtes âgé entre 13 ans et l’âge de la majorité dans le territoire où vous résidez, vous devez avoir la permission de votre parent ou tuteur légal et leur demander d’accepter ces Conditions d’utilisation en votre nom ;
  2. Si vous avez une condition nécessitant un traitement médical, êtes enceinte, allaitante ou avez un trouble de l’alimentation, vous ne pouvez pas utiliser le Service sans obtenir une autorisation de votre médecin ou de tout autre conseiller autorisé de santé ;
  3. vous ne pouvez avoir plus d’un compte en tout temps et ne devez pas créer de compte en utilisant une fausse identité ou des renseignements faux, ou pour le compte de quelqu’un d’autre que vous-même ;
  4. vous ne pourrez pas avoir un compte ou utiliser le Service si vous avez précédemment été révoquer soit par Public ou par l’Antikyloseur en chef au sein de votre organisation, ou s’il vous a été interdit par l’un ou l’autre de participer au Service ou à toute partie de celui-ci ;
  5. vous ne devez utiliser votre compte ou le Service qu’à des fins non commerciales conformément aux présentes conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables ;
  6. vous ne devez pas utiliser votre compte ou le Service pour faire de la publicité, de la sollicitation ou transmettre toute publicité commerciale ou des messages publicitaires, y compris des chaînes de lettres, de courrier indésirable ou des messages répétitifs (spam) à n’importe qui ;
  7. vous ne devez pas utiliser votre compte ou le Service pour accomplir un acte illicite ou frauduleux, y compris la distribution non autorisée de matériel protégé par les droits d’auteur ;
  8. vous ne devez pas louer, vendre, échanger, donner en cadeau, léguer ou autrement transférer votre compte à n’importe qui sans notre autorisation écrite ;
  9. vous ne devez pas accéder ou utiliser tout compte qui a été loué, vendu, échangé, donné, légué ou autrement transféré du créateur de compte sans notre permission ;
  10. Si vous utilisez le Service à partir du compte de votre employeur vous devrez respecter les modalités de service de votre employeur ainsi que ces Conditions d’utilisation ;
  11. vous ne devez pas (i) violer ou tenter de violer la sécurité du Service ; (ii) prendre toute mesure ou utiliser le Service de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou perturber le Service ou son infrastructure ou déranger ou nuire à l’utilisation et la jouissance du Service par n’importe quel autre utilisateur ou à notre capacité de surveiller ou de fournir le Service ; (iii) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service ; ou (iv) violer l’article 2.1 ci-dessous ;

(l) vous et, le cas échéant, votre entreprise, devez faire des efforts raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée du Service et de nous informer rapidement dès que vous découvrez une telle utilisation non autorisée.

Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Service si vous n’êtes pas en mesure de vous conformer aux restrictions qui précède.

1.7. Les Informations se Rapportant aux Comptes

Lorsque vous créez ou mettez à jour un compte sur le Service, vous êtes tenu de fournir à Public les renseignements personnels décrits dans l’article 1.8, qui seront recueillis, détenus, utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité de Public. Vous acceptez de fournir des informations précises et complètes pour créer votre compte et de mettre à jour ces informations rapidement lorsque qu’elles sont modifiées.

Vous comprenez que dans certains cas votre prénom et l’initiale de votre nom de famille seront accessibles aux autres utilisateurs du Service et vous consentez à ce que cette information soit ainsi accessible publiquement. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour plus de détails.

1.8. Nom d’Utilisateur et Mot de Passe

Lorsque vous créez un compte, vous devrez fournir : i) votre nom légal au complet ; ii) un courriel valide ; iii) un mot de passe créé par vous ; et iv) tout autre renseignement obligatoire demandé afin de créer votre compte (collectivement, les « informations de connexion »). Les règles suivantes régissent la sécurité de vos informations de connexion :

  1. vous ne devez pas partager le compte ou les informations de connexion, ni laisser quelqu’un d’autre accéder à votre compte ou faire toute chose qui pourrait mettre en péril la sécurité de votre compte ;
  2. dans le cas où vous découvrez ou soupçonnez raisonnablement une violation au niveau de la sécurité, y compris, sans s’y limiter, toute perte, vol, utilisation non autorisée ou divulgation des informations de connexion, vous devez immédiatement aviser Public et, en même temps, modifier vos informations de connexion ;
  3. vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos informations de connexion, et vous serez responsable de toute utilisation des informations de connexion, y compris les achats, que ceux-ci soient autorisés par vous ou non ; et
  4. Si votre compte a été révoquer pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas vous réinscrire en tant qu’utilisateur sans l’autorisation écrite préalable de Public, autorisation qui pourra être accordée ou pas, à la seule discrétion de Public, et, le cas échéant, de votre entreprise ;

Nous nous réservons le droit de révoquer ou de récupérer tout nom d’utilisateur à tout moment et pour toute raison, incluant, sans s’y limiter, toute réclamation par une tierce partie qu’un nom d’utilisateur viole ses droits ou lorsque Public, à sa seule discrétion, estime qu’un nom d’utilisateur pour être offensant ou inapproprié.

1.9 Fournisseur de Services de Traitement des Paiements

Tous les paiements sont traités par notre fournisseur de services de traitement des paiements (tel que défini à l’article 1.2 ci-dessus). Ce traitement est uniquement régi par les modalités de service du fournisseur de services de traitement des paiements, qui sont disponibles à https://stripe.com/ca/privacy et non pas par les présentes Conditions d’utilisation.

NOUS N’AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS.

2. PROPRIÉTÉ

2.1. Service ; Restrictions

Le Service (y compris, sans s’y limiter, tout modèle, tout texte, toute image, tout vidéo, tout graphique, tout titre, toute application, tout logiciel, tout code informatique, tout thème, tout objet, tout personnage, tout nom de personnages, toute histoire, tout dialogue, tout slogan, toute œuvre, toute animation, tout son, toute composition musicale, tout effet audio-visuel, toute documentation, toute transcription, toute  information de profil de personnage, tout enregistrement et tout autre matériel disponible sur ou via le Service, ainsi que la sélection et la disposition de ces éléments) appartient, entre vous et nous, à Public et est protégé par lois Canadiennes and internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce et toute autre loi applicable.

Vous ne pouvez pas reproduire, republier, distribuer, transmettre, modifier, créer des produits dérivés, vendre ou autrement mettre à la disposition de toute tierce partie, ou décompiler ou faire de l’ingénierie inverse vis-à-vis, le Service ou toute partie de celui-ci, en tout ou en partie, d’une manière qui n’est pas, dans chacune des instances, autorisée par Public par écrit.

Ni votre utilisation du Service, ni ces Conditions d’utilisation, ne vous accorde tout droit, titre ou intérêt ou toute licence de reproduire ou d’utiliser de quelle que façon de ce soit, les marques de commerce ou de service de Public ou d’Antikyloseur ou tout autre indice d’origine, figurant sur le Service. Sauf explicitement énoncé dans les présentes, Public se réserve tous les droits, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété, en relation avec le Service.

2.2. Comptes

PUBLIC SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉVOQUER TOUT COMPTE QUI EST RESTÉ INACTIF PENDANT 180 JOURS.

2.3 Commentaires

Tout commentaire, toute idée, toute recommandation ou toute suggestion fournie par les utilisateurs à Public concernant le Service ou toute amélioration s’y rapportant, y compris toute nouvelle fonctionnalité, sera considérée non-confidentielle et Public aura une licence gratuite, applicable dans le monde entier, transférable, sujet à une sous-licence, irrévocable et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, ou créer des œuvres dérivées et les intégrer dans le Service, à sa seule discrétion, et ce sans compensation pour vous ni attribution à votre égard. En conséquence, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez avoir sur tout ce qui précède.

2.5 Surveillance ; Suspension et Résiliation

Public se réserve le droit, mais n’est pas obligé (et ce sans avis ni responsabilité envers vous) de :

  1. suspendre ou résilier tout droit prévu aux présentes, votre compte et votre accès à tout ou à une partie des éléments du Service en cas de violation de ces Conditions d’utilisation (et sans préjudice à toute autre disposition expresse de résiliation énoncée aux présentes) ;
  2. prendre toute mesure que Public juge nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des utilisateurs ou des tiers ou les droits et la propriété de Public ;
  3. informer toute personne ou entreprise qui paie pour le Service en votre nom de toute non-conformité ou violation par vous de ces Conditions d’utilisation et les mesures prises par Public, ou que Public s’apprête à prendre, en vertu des présentes.

Les dispositions de l’article 2 (Propriété), l’article 4 (Limitation de responsabilité et d’indemnisation) et l’article 5 (dispositions générales), ainsi que toute autre disposition qui, par la loi ou par sa nature, doit survivre la résiliation, la suspension ou l’annulation du Service ou de votre compte, y compris, sans s’y limiter, votre responsabilité pour votre contenu d’utilisateur, survivra toute résiliation, suspension ou annulation du Service ou de votre compte.

3. MISES À JOUR AU SERVICE

Vous comprenez que le Service est en constante évolution. Public peut exiger que vous acceptiez des mises à jour du Service. Vous reconnaissez et acceptez que Public peut mettre à jour le Service avec ou sans avis pour vous en informer. Vous pourrez avoir à mettre à jour les logiciels appartenant à des tiers de temps à autre afin de continuer à recevoir le Service.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ / INDEMNISATION

4.1.  Clause de Non-Garantie

VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QU’IL EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL » « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PUBLIC EN SON NOM ET AU NOM DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE DE LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, les « PARTIES ASSOCIÉES À PUBLIC»), RENONCENT À TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, SE RAPPORTANT AU SERVICE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES PARTIES ASSOCIÉES À PUBLIC NE FOURNIT DE GARANTIE QUE LE SERVICE SERA OFFERT DE FAÇON ININTERROMPUE OU EXEMPT D’ERREURS OU SERA TOUJOURS OFFERT DE FAÇON SÉCURISÉE ; AUCUNE DES PARTIES ASSOCIÉES À PUBLIC NE FOURNIT DE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS À OBTENIR SUITE À L’UTILISATION DU SERVICE OU QUANT À LA QUALITÉ, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, L’INTÉGRALITÉ OU L’UTILITÉ DE TOUT CONTENU, DES PRODUITS OU DES SERVICES FOURNIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SERVICE.

4.2. Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR TOUTE LOI APPLICABLE, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CE DOCUMENT S’APPLIQUENT À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE, QUEL QU’IL SOIT, CAUSÉ PAR OU LIÉS À L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE EN VERTU DE TOUTE CAUSE D’ACTION OU THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT DANS TOUT TERRITOIRE , Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DES ACTIONS POUR RUPTURE DE GARANTIE, RUPTURE DE CONTRAT OU RESPONSBILITÉ CIVIL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) ET QUE LES PARTIES ASSOCIÉES À PUBLIC NE SERONT PAS TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION , Y COMPRIS L’UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE. EN AUCUN CAS LES PARTIES ASSOCIÉES À PUBLIC NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR PLUS QUE LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ À PUBLIC POUR VOTRE UTILISATION DU SERVICE DANS LES CENT QUATRE-VINGT JOURS (180) JOURS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS FAITES ÉTAT D’UNE TELLE RÉCLAMATION.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS N’AVEZ PAS PAYÉ À PUBLIC TOUS LES MONTANTS À L’ÉGARD DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE DANS LES CENT QUATRE-VINGT JOURS (180) JOURS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE VOUS FAITES ÉTAT DE TOUTE TELLE RÉCLAMATION, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN CAS DE LITIGE AVEC PUBLIC EST DE CESSER D’UTILISER LE SERVICE ET DE RÉSILIER VOTRE COMPTE.

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES-INTÉRÊTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS ET DES LIMITATIONS DANS LES ARTICLES 4.1 ET 4.2 NE PEUVENT PAS S’APPLIQUER À VOUS. LES PARTIES ASSOCIÉES À PUBLIC (AUTRE QUE NOUS) SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS PRÉVUES AUX ARTICLES 4.1 ET 4.2 ET DE L’INDEMNITÉ PRÉVUE À L’ARTICLE 4.3.

4.3 Indemnisation par vous.

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer les Parties Associées à Public contre toute réclamation, toute action, toute demande, tout passif, toute perte, tout coût et toute dépense découlant de l’utilisation de votre compte ou du Service ou de votre violation des présentes Conditions d’utilisation.

5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5.1. Autonomie des Dispositions

Vous convenez avec nous que si une portion quelconque de ces Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité est déclarée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, dans un territoire quelconque par tout tribunal compétent, cette portion sera, quant à ce territoire, considérée inapplicable uniquement dans la limite de cette détermination d’inapplicabilité sans affecter la validité ou l’applicabilité de celle-ci de tout autre manière ou dans tout autre territoire et sans affecter les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, qui continueront d’être en vigueur.

5.2. Droit Applicable et Forum pour les Différends d’Ordre Juridique

Tout litige découlant ou lié à ces Conditions d’utilisation ou au Service sera régi, à tous les égards, par les lois de la Province de l’Ontario, Canada, sans égard aux règles de conflits de lois. Vous convenez que toute réclamation ou contestation que vous pourriez avoir contre Public doit être résolue exclusivement par un tribunal situé dans la ville de Toronto, Ontario, Canada, sauf disposition contraire convenue par les parties. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux situés dans la ville de Toronto, Ontario, Canada, afin de résoudre toute telle réclamation ou litige.

5.3. Cession

Nous pouvons céder les présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment avec ou sans votre consentement, à toute personne ou entité. Vous ne pouvez céder aucun droit ni aucune obligation en vertu de ces Conditions d’utilisation sans notre accord écrit préalable et toute cession non autorisée effectuée par vous sera inapplicable. Sous réserve de ce qui précède, ces Conditions d’utilisation seront au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants-droit respectifs.

5.4. Politiques Supplémentaires

Nous pouvons publier des politiques supplémentaires liées à des services spécifiques tels que des forums, des concours ou des programmes de fidélisation. Votre droit d’utiliser de tels services est soumis à ces politiques spécifiques et à ces Conditions d’utilisation.

5.5. Intégralité de l’Accord

Ces Conditions d’utilisation, toute autre politique applicable et tout document expressément intégré par renvoi aux présentes (y compris la politique de confidentialité), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent toutes les accords préalables des parties aux présentes relativement au Service, sous forme électronique, orale ou écrite, ou que ces accords soient établis par une   coutume, pratique, politique ou précédent.  N’importe quel titre figurant aux présentes Conditions d’utilisation sont pour votre commodité seulement. À l’exception des Parties Associées à Public et dans la mesure   énoncée dans les articles 4.1, 4.2, 4.3 et 5,9, il n’existe aucun tiers bénéficiaire pour le présent accord.

5.6. Aucune Renonciation

Le défaut de Public d’exiger ou de vous faire respecter strictement toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou le défaut de Public d’exercer tout droit prévu aux présentes Conditions d’utilisation, ne devra pas être considéré comme une renonciation ou un abandon par Public de son droit à faire valoir ou à invoquer ladite disposition dans l’instance en question ou dans toute autre instance.

La renonciation expresse par Public de toute disposition, condition ou exigence des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation par Public à toute obligation future de se conformer à ladite disposition, condition ou obligation.

5.7. Avis

Nous pouvons vous fournir des avis en ce qui concerne le Service et les présentes conditions d’utilisation via les articles publiés sur http://www.sitkicker.com/termsofservice et par courrier électronique ou toute autre mode de communication envoyé aux coordonnées que vous nous aurez fournies. Tous les avis que vous nous donnerez ou qui sont requis de votre part en vertu de ces Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité doivent être par écrit et adressés à : Public Inc. 50 rue Wellington Est, Toronto, Canada M5E 1C8 ou à toute autre adresse que nous pourrons vous donner par écrit.

Tous les avis donnés par vous qui ne respecteront pas cet article n’auront aucun effet juridique.

5.8. Recours en Équité

Vous reconnaissez que les droits accordés et les obligations contractées envers Public en vertu de ces Conditions d’utilisation ont un caractère unique et irremplaçable, dont la perte peut entraîner un tort irréparable à Public et qui ne peut être uniquement remplacé par des dommages-intérêts. Par conséquent, Public aura le droit de demander une injonction ou tout autre redressement en équité (sans l’obligation de déposer un cautionnement ni de faire la preuve de dommages-intérêts) en cas de toute violation réelle ou anticipée par vous.

Vous renoncez irrévocablement à tous droits de demander une injonction ou tout autre redressement en équité, ou de faire interdire ou restreindre l’exploitation de tout Service, de toute publicité ou de tout autre document fourni en relation avec le Service ou l’exploitation du Service ou tout contenu ou tout autre matériel utilisé ou affiché par le biais du Service et convenez de restreindre vos réclamations qu’aux réclamations pour dommages-intérêts, tels que limités par l’article 4.2 (le cas échéant).

5.9. Force Majeure

Les Parties Associées à Public ne seront pas tenu responsables pour tout retard ou inexécution résultant de causes ou de circonstances hors du contrôle raisonnable des Parties Associées à Public, y compris, sans s’y limiter, catastrophes naturelles, guerres, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, attaques de déni de service, pannes d’électricité, défaillance ou retard du fournisseur de service Internet ou manquement ou non disponibilité de modes de transportation, carburant, énergie, télécommunications, main-d’œuvre ou matériaux.

5.10. Service à la clientèle et Support technique

Le service à la clientèle et le support technique sont disponibles par courriel à support@sitkicker.com selon les modalités applicables au support de Public en vigueur de temps à autre, le cas échéant.

5.11. La Distribution de Contenu de Tiers

Nous sommes des distributeurs (et non pas des éditeurs) de contenu fourni par des tiers et des utilisateurs. Toute opinion, tout conseil, toute déclaration, toute offre, ou toute autre information ou contenu exprimé ou mis à disposition par des tiers, y compris les utilisateurs et les fournisseurs d’information, appartient à leurs auteurs respectifs ou aux tiers et non pas à Public. Aucune des Parties Associées à Public ne fournit de garantie quant à la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, l’intégralité ou l’utilité de tout contenu mis à disposition sur le Service, ni sa qualité marchande ou son aptitude à un usage particulier.

5.12 Les Sites Web et Services des Tiers (y compris le Fournisseur de Services de Traitement des Paiements, Google et Apple)

Pour votre commodité, nous pouvons fournir des liens sur le Service à divers sites Web de tiers qui peuvent vous intéresser. Cependant, nous ne contrôlons pas, ni ne supportons, ces sites Web et ne sommes pas responsables de tout contenu, des produits ou des services disponibles sur ces derniers.  Nous ne sommes également pas responsables de l’exactitude ou de la fiabilité de toute information, des données, des opinions, des conseils ou des déclarations contenus sur ces sites Web. Veuillez lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web appartenant à des tiers auxquels vous pourrez accéder à partir d’un lien hypertexte sur le Service. Si vous décidez d’accéder à un site Web appartenant à un tiers à partir d’un lien hypertexte sur le Service, vous le faites à vos risques et périls. Nous nous réservons le droit d’enlever n’importe quel de ces liens à tout moment. Nous déclinons toute garantie et condition, expresse ou implicite, en ce qui concerne de tels sites Web de tiers, y compris quant à la précision, la qualité, l’actualité, la fiabilité, la validité ou la légalité de tout document ou toute information contenue sur ces sites Web de tiers ou quant à tout produit ou service disponible sur ceux-ci.

Le fournisseur de services de traitement des paiements, Apple Inc. et Google Inc. ou leurs filiales internationales applicables et sociétés affiliées, seront des tiers bénéficiaires du présent accord. Ces entités ne sont pas parties au présent accord et ne sont pas responsables, de quelle que manière que ce soit, de la prestation ou de la prise en charge du Service, y compris de notre application.

Votre utilisation du Service à l’aide d’applications développées pour le système iOS d’Apple ou des périphériques mobiles Android est sous réserve des conditions énoncées dans les modalités de service d’Apple ou de Google (le cas échéant).

Le traitement des paiements est uniquement régi par les modalités du fournisseur de services de traitement des paiements, qui sont disponibles sur https://stripe.com/ca/legal.

5.13 Votre Appareil Mobile

Nous mettons notre application mobile à votre disposition via Google Play (appartenant ou exploité par Google) et l’App Store ou iTunes (appartenant ou exploités par Apple Inc.) pour une utilisation sur un appareil mobile qui est conforme à la présente entente et qui vous appartient ou est contrôlé par vous (« Votre Appareil Mobile »). Sans restreindre toute limitation contenue dans le présent accord, nous ne supportons pas Votre Appareil Mobile et ne fournissons aucune représentation, garantie ou condition par rapport à Votre Appareil Mobile.